Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/06910 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/06910

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 21/06910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/06910 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUONN N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 29 Avril 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Juin 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d6aee47295cf5f181c
  • ca other ca_rennes n° 21/06910

    CA Rennes, 12 juin 2025, RG 21/06910

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°191/2025 N° RG 21/06910 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFUC Me [L] [X] Me [M] [C] Association AGS CGEA DE [Localité 26] C/ M. [B] [S] RG CPH : 19/00349 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb5a727c66872f035aafa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06910

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/06910

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/06910 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPCN Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2021 - Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ecb789e5f0008d7ced0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06910

    TJ Lille, 12 févr. 2024, RG 21/06910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/06910 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VWGF JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MRA, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°411787609, agissant en la personne de son gérant domicilié es qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a77ac9d5768f5969c3c4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06910

    CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 21/06910

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06910 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNON [Y] [S] C/ Mutualité [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean claude GUARIGLIA - Me Carol

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1f2262f5393e2eb44655

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1