Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 21/06915
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 21/06915
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06915 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHGM Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2021000272 APPE
-
ca other ca_bordeaux n° 21/06915
CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 21/06915
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2025 N° RG 21/06915 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPDW [W] [C] c/ S.A.R.L. AUTO MOTO PREMIUM 86 Nature de la décision : AU FOND G
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06915
CA Montpellier, 12 déc. 2023, RG 21/06915
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06915 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHGM Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 202
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06915
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06915
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06915 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEKH Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06915
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2023, RG 21/06915
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2023 N°2023/279 Rôle N° RG 21/06915 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNPD [U] [K] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2023 à : - Me Pierre DANJAR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06915
CA Versailles, 7 févr. 2023, RG 21/06915
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51H 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 21/06915 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3DG AFFAIRE : Mme [M] [I] C/ SCI SARAH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06915
CA Lyon, 24 août 2022, RG 21/06915
N° RG 21/06915 -N°Portalis DBVX-V-B7F-N2UY Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 30 août 2021 RG : 21/00785 [I] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles