Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06919
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/06919
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06919 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEKQ Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/06919
TJ 69123, 28 janv. 2025, RG 21/06919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 21/06919 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGXP Jugement du 28 Janvier 2025 N° de minute Affaire : M. [Y] [U] C/ S.A.S. BMRA nom commercial Point P RA et venant aux droits de la société Décoceram le: EXECUTOIRE + COPI
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ca other ca_versailles n° 21/06919
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 21/06919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 21/06919 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3DO AFFAIRE : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS C/ [R] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_lyon n° 21/06919
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 21/06919
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06919 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2VF [6] C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 31 Août 2021 RG : 18/00656 AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06919
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2023, RG 21/06919
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/06919 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNPI [B] [W] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bénédicte PEIGNE
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