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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06929

    CA Paris, 2 avr. 2024, RG 21/06929

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06929 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEELN Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf2687c1ccb0008628e87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/06929

    TJ Bordeaux, 26 mars 2024, RG 21/06929

    N° RG 21/06929 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZ6R 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Mars 2024 54G N° RG 21/06929 N° Portalis DBX6-W-B7F-VZ6R Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.C.I. MAYANIL C/ S.A.R.L. DGP ENDUITS, S.A.S. CREATEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 66031c025d63a26bdde74842
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06929

    CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 21/06929

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06929 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPE3 Madame [Z] [T] c/ [3] Nature de la décision : radiation No

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c1c3aab841831820b665
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06929

    CA Versailles, 1 juin 2023, RG 21/06929

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 21/06929 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3EM AFFAIRE : SAS AMERICAN STEAKHOUSE [Localité 5] C/ S.A. ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 64798a2bb8f4d3d0f8f1f996

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