Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06930
CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 21/06930
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°470/2024 N° RG 21/06930 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFW5 Mme [D] [F] C/ S.A.S. [4] RG CPH : 19/00431 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06930
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 21/06930
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06930 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEELS Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06930
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 21/06930
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ MAB/KV Rôle N°21/06930 (Jonction du N°21/7047) N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNQK [F] [W] C/ S.A.S.U. VCF MANAGEMENT DD CA Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06930
CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 21/06930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 21/06930 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3EP AFFAIRE : M. [K] [Y] C/ Mme [B] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2021
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06930
CA Montpellier, 30 juin 2022, RG 21/06930
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06930 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHHK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 NOVEMBRE 2021 TRIBU
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