Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06931
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 21/06931
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/06931 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNQM [V] [K] [J] C/ E.U.R.L. BBA Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2025 à : Me Nathalie BRUCHE, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06931
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 21/06931
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/06931 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHHL Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06931
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 21/06931
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06931 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEELV Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06931
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 21/06931
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06931 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPFA Monsieur [C] [G] c/ URSSAF [Localité 2] POUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06931
CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 21/06931
N° RG 21/06931 N° Portalis DBVX-V-B7F-N2WV Décision du Cour de Cassation de PARIS Au fond du 07 juillet 2021 RG : D20-11.146 [Z] S.A.S. NILE C/ [J] [I] S.A.R.L. ECONCEPTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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