Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/06932
TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 21/06932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 26 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 21/06932 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2DK N° Minute : AFFAIRE [Z] [K], [S] [C] C/ S.A. AIG EUROPE, S.A.S. SOGERES, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, S.A.
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06932
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 21/06932
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06932 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEELZ Décision déférée à la Co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles