Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 21/06933
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 21/06933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 Rôle N° RG 21/06933 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNQ6 [H] [R] C/ S.A.R.L. CASTIGLI Copie exécutoire délivrée le : 5 juin 2025 à : Me Jean-françois JOURDAN Me F
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ca other ca_montpellier n° 21/06933
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 21/06933
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06933 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHHQ Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06933
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 21/06933
N° RG 21/06933 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2W7 Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne au fond du 08 juillet 2021 RG : 20-002281 S.A.R.L. ATELIER TECHNIQUE DE L'ALUMINIUM C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème c
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06933
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 21/06933
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06933 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPFH Monsieur [F] [G] c/ URSSAF AQUITAINE POUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06933
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 21/06933
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 21/06933 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3EW AFFAIRE : S.A.S. ATELIER AVDP ... C/ S.A.S. COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION (CIR) Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06933
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06933
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06933 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06933
CA Rennes, 9 janv. 2023, RG 21/06933
6ème Chambre A ARRÊT N°23 N° RG 21/06933 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFXP M. [W] [S] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES Enregistrement de la déclaration acquisitive de nationalité française souscrite par M. [W] [S] le 23 juin 2016
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