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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/06936

    TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 21/06936

    UNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/06936 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WG3W Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 11182

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a4acd207776a5907d8a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06936

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 21/06936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/06936 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOQM N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [O] [Adresse 4] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30313f6e7d670bccb2156
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06936

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/06936

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06936 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEMG Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f370dc6faf0009588a4f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06936

    CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2023, RG 21/06936

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2023 N° 2023/ 076 N° RG 21/06936 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNRE [G] [V] C/ [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale PALANDRI

    Lire la décision → Vérifier la source 63f7118085a81605de19fc41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1