Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06942
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 21/06942
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 MM N° 2024/ 401 N° RG 21/06942 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNRR E.U.R.L. MAILLANE PRIMEURS C/ [H] [B] [P] [F] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06942
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 21/06942
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 21/06942 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNRR Ordonnance n° 2024/MEE/39 E.U.R.L. MAILLANE PRIMEURS Immatriculée au RCS de TARASCON, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06942
CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 21/06942
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 N° RG 21/06942 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPF6 [H] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/027028 du 20/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06942
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06942
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06942 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
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