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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06952
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 21/06952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/06952 N° Portalis 352J-W-B7F-CUOSV N° MINUTE : Assignation du : 19 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 07 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [D] [E] [L] [Adresse 2] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06952
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06952
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06952 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEOR Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/06952
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 21/06952
5ème Chambre ORDONNANCE N° N° RG 21/06952 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SF2U S.A. SURAVENIR C/ M. [V] [C] Déclare la demande ou le recours irrecevable (nullité DA) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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