Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/06954
TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 21/06954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 21/06954 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W24Y N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. AMEN VOYAGE INTERNATIONAL C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.
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ca other ca_bordeaux n° 21/06954
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 21/06954
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 N° RG 21/06954 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPG7 [T] [P] [J] [I] épouse [P] c/ S.A.R.L. BATICA S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ S.E.L.A.R.L. EKIP' Na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06954
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06954
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06954 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEOX Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
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