Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/06965
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 21/06965
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06965 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHJD Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_aix_provence n° 21/06965
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 21/06965
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2025 N° 2025/315 Rôle N° RG 21/06965 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNTW [D] [U] C/ [X] [R] S.A.S. FONCIA GRAND DELTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Stéphani
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06965
TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 21/06965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/06965 N° Portalis 352J-W-B7F-CUOWS N° MINUTE : Assignations des : 14 Avril 2021 21 Avril 2021 04 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2024 DEMANDERESSE Société MADP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06965
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 21/06965
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06965 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEP3 Décision déférée à la Cou
Raccourcis
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