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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/06967

    TJ 92050, 14 janv. 2026, RG 21/06967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 21/06967 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4G3 N° Minute : AFFAIRE [P] [M] [T] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] BILLANCOURT pris en la personne de son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 69805247cdc6046d4799d12b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06967

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 21/06967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [M] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOURN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/06967 N° Portalis 352J-W-B7F-CUOXH N° MINUTE : Assignation du : 17 mai 2021 JUGEMENT rendu le 16 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6827833fcc66e05104b5a962
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06967

    CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/06967

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06967 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEQF Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06967

    CA Bordeaux, 5 oct. 2022, RG 21/06967

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2022 N° RG 21/06967 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPH2 S.A. DIAC c/ S.A.R.L. GRADIGNAN SUD AUTOMOBILES S.E.L.A.R.L. [Z] [I] Nature de la décision

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