Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/06968
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 21/06968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 21/06968 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WH6H Jugement du 13 Mai 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX - BOHE- MUGNIER-RINCK, vestiaire : 719 Me Pierre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06968
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 21/06968
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06968 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPH4 S.A.S. [3] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06968
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06968
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06968 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEQK Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06968
CA Paris, 13 févr. 2023, RG 21/06968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 13 Février 2023 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/06968 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPFZ Décision contradictoire en premier
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06968
CA Rennes, 17 mai 2022, RG 21/06968
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°307 N° RG 21/06968 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SF4S M. [B] [K] M. [F] [S] C/ S.A.S. A L'ABRI DU KRAKEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRAUD Me PRENEUX
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