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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/06972

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 21/06972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUILLET 2024 Chambre 21 Affaire : N° RG 21/06972 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VNJ5 N° de Minute : 24/00394 Monsieur [W] [I] représenté par ses représentants légaux Madame [U] [V] née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1405485cf3b22d8782688
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06972

    CA Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 21/06972

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2024 N° RG 21/06972 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPIE S.A.R.L. AMBULANCES SAINT AUGUSTIN RIVE DROITE c/ S.A.R.L. CABINET FIGECO-TORRES Nature de

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf5afb3d2200085245e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06972

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 21/06972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/06972 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOYG N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 Mai 2021 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 65849122e41137cbf9fc82dd
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06972

    CA Montpellier, 2 août 2023, RG 21/06972

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06972 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHJO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE

    Lire la décision → Vérifier la source 64eedcafbb2c32d969d352d6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06972

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06972

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06972 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEQY Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06972

    CA Rennes, 21 oct. 2022, RG 21/06972

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°450 N° RG 21/06972 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SF43 Mme [W] [F] C/ S.A.S. MGDIS DESISTEMENT D'APPEL - accord des parties Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 635388a0513cb5adff9437e6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06972

    CA Lyon, 29 juin 2022, RG 21/06972

    N° RG 21/06972 N° Portalis DBVX-V-B7F-N23H Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE Référé du 09 septembre 2021 RG : 21/00263 S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS C/ [M] [F] ÉPOUSE [M] Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble Etienne DOLET

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd3ff057b55769b38b771e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1