Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06980
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 21/06980
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06980 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPIV S.A.S. [2] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06980
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06980
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06980 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEESS Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06980
CA Paris, 13 mars 2023, RG 21/06980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 13 Mars 2023 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/06980 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPGO Décision contradictoire en premier re
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06980
CA Montpellier, 30 juin 2022, RG 21/06980
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06980 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHJ7 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 novembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06980
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 21/06980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° 2022/ 522 Rôle N° RG 21/06980 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNUU [D] [Z] C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Qu
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