Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/06983
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 21/06983
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°330 N° RG 21/06983 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SF6O SA [11] ([10]) C/ M. [U] [X] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 16] du 08/10/2021 RG : F 20/00137 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_rennes n° 21/06983
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 21/06983
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°144 N° RG 21/06983 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SF6O SA ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST - ETPO - C/ M. [Y] [G] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 8/10/2021 RG : F 20/00137 Envoi en MÉDIATION Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06983
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 21/06983
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06983 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHKF Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06983
CA Paris, 10 juill. 2023, RG 21/06983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 10 Juillet 2023 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/06983 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPGU Décision contradictoire en premier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06983
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06983
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06983 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEESY Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06983
CA Lyon, 26 oct. 2022, RG 21/06983
N° RG 21/06983 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N24K Décision du Président du TJ de LYON au fond du 23 août 2021 RG : 21/02681 [O] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 Octobre 2022 APPELANT : M. [N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06983
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 21/06983
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06983 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNU2 [I] [U] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06983
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 21/06983
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 85D 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/06983 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3IP AFFAIRE : S.A. LA POSTE C/ [Adresse 7] Monsieur [L] [O], ... Décision déférée à la cour : Ordonnance r
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06983
CA Bordeaux, 13 sept. 2022, RG 21/06983
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/06983 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPI4 Madame [N] [R] c/ Société SPL ENFANCE JEUNESSE MEDULLIENNE Nature de la décision : appel
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