Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06987
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 21/06987
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06987 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPJH S.A.R.L. EURO ENERGIES c/ Monsieur [J] [S] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06987
CA Versailles, 23 janv. 2024, RG 21/06987
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51H chambre 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2024 N° RG 21/06987 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3IY AFFAIRE : SOCIETE EUROPEENNEDE GESTION IMMOBILIERE ET PATRIMONIALE (SEGIP), exploitant sous l'enseigne JLC IMMOBILIER C/ Mm
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06987
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06987
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06987 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEETC Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06987
CA Montpellier, 17 mai 2022, RG 21/06987
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06987 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHKN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 NOVEMBRE 2021 JUGE COMMISSAIRE DE MO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles