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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 62 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/06996

    TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 21/06996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/06996 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OIJW NAC : 51A Jugement Rendu le 26 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [K] [B] [V], né le 14 Septembre 1937 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70344e80a8925e91b2bc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06996

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 21/06996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/06996 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUO5N N° MINUTE : Assignation du : 20 mai 2021 JUGEMENT rendu le 28 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION ENERGY ET DEVELOPPEMENT [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 665620edf76bcc1332cfc48e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06996

    CA Versailles, 16 mai 2023, RG 21/06996

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 21/06996 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3JQ AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL PLAISIR C/ Mme [B] [R] épouse [G] Décision déférée à la cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 646470f6ed99dfd0f8a3f682
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06996

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06996

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06996 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75de8b510604f5bc1f00
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06996

    CA Montpellier, 30 juin 2022, RG 21/06996

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06996 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHLD ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 NOVEM

    Lire la décision → Vérifier la source 62be909955cf2069b3661bf6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1