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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/07001

    CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 21/07001

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07001 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHLN Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62f7ccdc6046d47227d70
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07001

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 21/07001

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07001 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEVM Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb44707a71fa3b54617c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07001

    TJ Paris, 1 août 2024, RG 21/07001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/07001 N° Portalis 352J-W-B7F-CUO5W N° MINUTE : Assignation du : 18 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 01 Août 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble s

    Lire la décision → Vérifier la source 66abd22d9c59f436500183d9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07001

    CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/07001

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07001 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPH7 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 64953aa1aa086705db6f12c2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07001

    CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2022, RG 21/07001

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/07001 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNV6 CARMF C/ [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - CARMF - Me VOULAND

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1f2262f5393e2eb44659

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1