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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 74 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/07006

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 21/07006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/07006 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VWNS JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [T] [Y], ès qualité de liquidateur d

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d3110965901b97dbed4d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07006

    CA Rennes, 7 mai 2024, RG 21/07006

    2ème Chambre ARRÊT N°162 N° RG 21/07006 N° Portalis DBVL-V-B7F-SGAY (1) M. [F] [V] Mme [P] [Y] épouse [V] C/ CRCAM D'ILLE-ET-VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 663b167f88371d00085fdc37
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07006

    CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 21/07006

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 21/07006 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3KJ AFFAIRE : [D], [M] [J] ... C/ [P] [J] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca60e4dbe9d0008667508
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07006

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/07006

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07006 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEV3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 -Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75de8b510604f5bc1f08
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07006

    CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2023, RG 21/07006

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 21 FEVRIER 2023 N°2023/ 47 Rôle N° RG 21/07006 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNWP [P] [G] [T] [D] épouse [G] C/ [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 63f5c02ca7a9d905decda74f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07006

    CA Montpellier, 7 juin 2022, RG 21/07006

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07006 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHLX Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 62a03c3a58d7b0a9d40ddcba
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07006

    CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/07006

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/07006 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3KJ AFFAIRE : [U], [D] [B] ... C/ [J] [B] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 10 Septembre 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a63c61c886a9d4ec43bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1