Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/07012
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 21/07012
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 4 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07012 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHMI Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NO
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ca other ca_paris n° 21/07012
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 21/07012
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07012 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEXL Décision déférée à la Cou
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ca other ca_rennes n° 21/07012
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 21/07012
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°5/2025 N° RG 21/07012 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGBY Association VACANCES TOURISME FAMILLE C/ M. [R] [O] RG CPH : F 20/00042 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DINAN Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07012
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 21/07012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 21/07012 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEXL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 juillet 2021 Date de saisine : 11 août 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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