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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07019

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 21/07019

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07019 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEYC Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb44707a71fa3b546180
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/07019

    TJ Draguignan, 30 juill. 2024, RG 21/07019

    DOSSIER N° RG 21/07019 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JIQL MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à l'AARPI CREHANGE&KLEIN ASSOCIÉS, Me Joëlle MICHEL 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 30 J

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7618bf8acf9bcb63ecde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07019

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 21/07019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/07019 N° Portalis 352J-W-B7F-CUPCZ N° MINUTE : 4 Assignation du : 19 Mai 2021 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [P] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b956d218341b646d8aa8
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07019

    CA Bordeaux, 11 juin 2024, RG 21/07019

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2024 PP N° RG 21/07019 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPLQ S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL B A c/ [G] [Y] [X] [C] épouse [Y] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c3e532c0d0008221dd1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07019

    CA Paris, 3 févr. 2023, RG 21/07019

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07019 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPJ6 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 63de060ca0abfb05de4ff101
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07019

    CA Versailles, 13 janv. 2023, RG 21/07019

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2023 N° RG 21/07019 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3LM AFFAIRE : [C] [Z] C/ S.A. [14] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1