Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 21/07028
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 21/07028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 21/07028 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3MD AFFAIRE : [D] [B] ... C/ BUREAU CENTRAL FRANCAIS ... Décision déférée à la cour : Jugement re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/07028
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 21/07028
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 21/07028 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OFPJ NAC : 62B Jugement Rendu le 16 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [B] [Z], née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 5], de nat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07028
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/07028
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07028 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE2L Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07028
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 21/07028
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°392 N° RG 21/07028 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGEZ S.E.L.A.R.L. AJ UP C/ S.E.L.A.R.L. MJO Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DENIS
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