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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07029

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 21/07029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/07029 N° Portalis 352J-W-B7F-CUPDK N° MINUTE : 3 Réputé contradictoire Assignation du : 04 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. ALMA [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3b685819597271e5b8b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07029

    CA Paris, 27 mars 2024, RG 21/07029

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07029 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE2N Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6605177282fb0c00084cdfc8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07029

    CA Lyon, 9 févr. 2023, RG 21/07029

    N° RG 21/07029 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N275 Décision du Juge aux affaires familiales de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 31 août 2021 RG : 19/01300 [Y] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET D

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb1b0c0a6c305dea9fb8c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07029

    CA Rennes, 29 nov. 2022, RG 21/07029

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/07029 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGE3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2021 Date de la saisine : 09 Novembre 2021 Date de la décision attaquée : 06 OCTOBRE 2021 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 638704bebf732905d49c5500

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1