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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/07033

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 21/07033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/07033 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJNF Jugement du 31 Mars 2026 N° de minute Affaire : M. [V], [W] [E] [B], Mme [X], [M] [P] [F] C/ Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] sis [Adresse 1], représenté par son syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc17b1cdc6046d47a75542
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07033

    CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 21/07033

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07033 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHNM Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43100740db0008fa93ff
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07033

    CA Paris, 21 févr. 2024, RG 21/07033

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07033 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE3B Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f9a3d60f870008ffe776
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07033

    CA Rennes, 1 juin 2023, RG 21/07033

    4ème Chambre ARRÊT N° 146 N° RG 21/07033 N° Portalis DBVL-V-B7F-SGFJ BD / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 64798a16b8f4d3d0f8f1f8d3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07033

    CA Lyon, 19 oct. 2022, RG 21/07033

    N° RG 21/07033 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3AL décision du Tribunal Judiciaire de LYON Chambre 1 Cabinet 01B du 15 septembre 2021 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [W] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e4bf42150aadff23dace

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1