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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 69 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/07034

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 21/07034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/07034 N° Portalis 352J-W-B7F-CUPEM N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’imme

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8604cdc6046d4722050a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07034

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 21/07034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/07034 N° Portalis 352J-W-B7F-CUPEM N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2021 Ordonnance Rectificative ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2024 DEMA

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07034

    CA Lyon, 28 mars 2024, RG 21/07034

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07034 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3AO [T] C/ SASU WIISMILE INVESTISSEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 30 Août 2021 RG : F 20/00399 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 66066897a2c346000726f9da
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07034

    CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/07034

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07034 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE3F Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b1fe3bcaf505db696996
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07034

    CA Rennes, 23 mai 2022, RG 21/07034

    1ère Chambre ARRÊT N°201/2022 N° RG 21/07034 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGFQ Mme [U] [H] Mme [E] [J] M. [O] [B] C/ SCI DE LA BRASSERIE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 628c764adfcf1305b332f244

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1