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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/07036

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 21/07036

    Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Bouhenic, Me [Localité 1], le : +1 copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/07036 N° Portalis 352J-W-B7F-CUPEO N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 07 Avril 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28417cdc6046d479ca733
  • ca other ca_montpellier n° 21/07036

    CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 21/07036

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07036 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHNT Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a234b815c30a4df70c08
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/07036

    TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 21/07036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/07036 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJV3 Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Julie CANTON - 408 la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 la SELARL DREZE

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd10e7e3c16e330fe9f7a7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/07036

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 21/07036

    N° RG 21/07036 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VXDJ 7EME CHAMBRE CIVILE HOMOLOGATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD 50D N° RG 21/07036 N° Portalis DBX6-W- B7F-VXDJ Minute n°2024/ DU 02 Février 2024 AFFAIRE : [R] [U] [D] C/ SNC VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3ccb46d547e419fdf015
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/07036

    TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 21/07036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/07036 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJV3 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Julie CANTON - 408 Maître Al

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebea254a01215df773bcc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07036

    CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/07036

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n°2023/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07036 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE3R Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2021 -Co

    Lire la décision → Vérifier la source 648bffc35bba4e05dbabc558

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1