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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 21/07039

    CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 21/07039

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/07039 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3M7 AFFAIRE : Société MMA venant aux droits de la Société COVEA RISKS ... C/ [S] [J] Décision déférée

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  • tj MEE - incident tj92050 n° 21/07039

    TJ 92050, 7 juill. 2025, RG 21/07039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Juillet 2025 N° R.G. : N° RG 21/07039 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2PN N° Minute : AFFAIRE [K] [L] (intervenante volontaire), [E] [L] (intervenant volontaire), [Z] [N] [U] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/07039

    TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 21/07039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/07039 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OINZ NAC : 96Z Jugement Rendu le 20 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société TSF BACKLOT 217, Société par actions simplifié à as

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07039

    CA Paris, 8 juin 2023, RG 21/07039

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07039 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE37 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2021 -Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07039

    CA Paris, 1 juill. 2022, RG 21/07039

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUILLET 2022 (n° /2022, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07039 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPLC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Mars 2021 -

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1