Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/07043
CA Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 21/07043
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 21/07043 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPMT Monsieur [U] [B] c/ Maître [Z] [E] en qualité de mandataire liquidateur de la Société Mo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07043
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 21/07043
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° 2023/ , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07043 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE4Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07043
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/07043
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07043 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPLI Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07043
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/07043
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/07043 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3NM AFFAIRE : S.A.S. HIVORY C/ [Adresse 12] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 02 Novembre 2021
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