Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07044
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 21/07044
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07044 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE4V Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07044
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 21/07044
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/07044 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPMV S.A. [14] c/ CPAM DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07044
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 21/07044
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07044 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPLL Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07044
CA Versailles, 8 nov. 2022, RG 21/07044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/07044 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3NO AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [J] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Sept
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