Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/07046
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 21/07046
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07046 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHOG Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07046
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 21/07046
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 N° RG 21/07046 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPMZ [E] [U] [B] [H] épouse [U] c/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE (CRCAM) Nat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07046
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/07046
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07046 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPLP Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07046
CA Lyon, 5 juill. 2023, RG 21/07046
N° RG 21/07046 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3B7 Décision du Tribunal de proximité de Trévoux au fond du 06 septembre 2021 RG : 11/20-328 S.C.I. IMMO 2000 C/ [G] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
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