Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 21/07048
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 21/07048
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 21/07048 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3NY AFFAIRE : [O] [V] épouse [R] C/ [F] [Z] épouse [H] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07048
CA Rennes, 21 févr. 2024, RG 21/07048
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07048 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGJ3 Société [5] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07048
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/07048
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n°2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07048 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE53 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 20
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07048
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 21/07048
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07048 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPLV Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles