Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/07052
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 21/07052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/07052 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VXTD JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [G] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE M. [I] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par
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ca other ca_aix_provence n° 21/07052
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 21/07052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/ 91 Rôle N° RG 21/07052 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHN2X [V] [Z] C/ [T] [G] [H] S.A. AXA FRANCE IARD Syndic. de copro. [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07052
TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 21/07052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me COHEN-TRUMER (A0009) Me GOLDBLUM (P0008) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/07052 N° Portalis 352J-W-B7F-CUPGW N° MINUTE : 2 Assignation du : 19 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 21 Février 2024 DEMANDEU
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 21/07052
TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 21/07052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/07052 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VXTD ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [M] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE M. [F] [C] [Adresse 1] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07052
CA Lyon, 19 oct. 2023, RG 21/07052
N° RG 21/07052 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3CL Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 20 juillet 2021 RG : 2021J476 S.A.S. GOBPHANTGAMES C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07052
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/07052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n°2023 / , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07052 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2021
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