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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/07053

    CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 21/07053

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07053 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHOU Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG 17/00916 APPELANTE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07053

    CA Paris, 28 mai 2024, RG 21/07053

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MAI 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07053 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE6L Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07053

    CA Paris, 8 mars 2024, RG 21/07053

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 8 MARS 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07053 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPMB Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07053

    CA Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 21/07053

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2024 N° RG 21/07053 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPNM Madame [Z] [D] c/ S.A.R.L. LE CONFIDENTIEL Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07053

    CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 21/07053

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 387 Rôle N° RG 21/07053 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHN2Z [W] [B] ÉPOUSE [P] épouse [P] [D] [P] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivré

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07053

    CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/07053

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/07053 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3OB AFFAIRE : S.A.S. LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE C/ [O] [X] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 10 Novembre

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07053

    CA Lyon, 25 mai 2022, RG 21/07053

    N° RG 21/07053 -N°Portalis DBVX-V-B7F-N3CN Décision du Président du TJ de [Localité 11] en Référé du 26 juillet 2021 RG : 21/00346 S.A.S. BB BIZ GASTRONOMIE C/ [H] [U] AKBARI [O] [O] [O] S.C.I. EXPANSION A3D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1