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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/07057

    CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 21/07057

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07057 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHO4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68427e470f45ed4199479aed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/07057

    TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 21/07057

    Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 21/07057 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2MY N° RG 21/07057 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2MY Minute n°24/0 AFFAIRE : [O], [U], [M], [K] [E] C/ [Y] [C] Grosses délivrées le à Me Caroline BRIS Me Annick ALLAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a19be43dad81fb8d8332
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07057

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 21/07057

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07057 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPMK Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c071c22d2800089233f6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07057

    CA Rennes, 16 mars 2023, RG 21/07057

    4ème Chambre ARRÊT N° 78 N° RG 21/07057 N° Portalis : DBVL-V-B7F-SGLN NM / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6414165f32697e04f5c112cb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07057

    CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/07057

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/556 N° RG 21/07057 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHN3F [D] [S] C/ S.A.R.L. DG HOLIDAYS Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAYNE Me KOTZARIKIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 631ad8bf39cffb4f13674329

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1