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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/07059

    CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 21/07059

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 27 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07059 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d56ccdc6046d47314bf3
  • ca other ca_aix_provence n° 21/07059

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 21/07059

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025 / 165 Rôle N° RG 21/07059 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHN3O S.A. CNP ASSURANCES C/ [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal CERMOLACCE - M

    Lire la décision → Vérifier la source 68676d766cbb391a608a1865
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07059

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 21/07059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me ERIGNAC-GODEFROY (P0261) C.C.C. délivrée le : à Me BENYOUNES (L0047) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/07059 N° Portalis 352J-W-B7F-CUPJB N° MINUTE : 7 Assignation du : 20 Mai 2021 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 679a80f2e9a46d1f5a7635ab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/07059

    TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 21/07059

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 21/07059 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZ56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20J N° RG 21/07059 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZ56 N° minute : 24/ du 12 Septembre 2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32c5bb018211e27a4b79f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07059

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 21/07059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/07059 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUPJB DEMANDERESSE S.A.S. NEXT FORMATION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jérôme BENYOUNES de la SELARL VINCI - #L0047 DEFENDERESSE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 66352b83e4b5292aaa66309a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07059

    CA Paris, 27 févr. 2024, RG 21/07059

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07059 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE7E Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee1af7f398b00089bfb90
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07059

    CA Paris, 8 févr. 2023, RG 21/07059

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07059 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPMP Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 63e49fd85a87f705dec49e00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1