Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07068
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 21/07068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2025 N° 2025/ 320 Rôle N° RG 21/07068 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHN4H [N] [Y] C/ [W] [P] S.C.I. LA MICHEQUETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 8] CHERFILS
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ca other ca_montpellier n° 21/07068
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 21/07068
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07068 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHPS Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07068
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 21/07068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07068 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFAH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07068
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/07068
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07068 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPNE Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07068
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 21/07068
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/07068 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPOL Société EMMAUS GIRONDE c/ Madame [H] [I] Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07068
CA Rennes, 4 avr. 2023, RG 21/07068
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°180 N° RG 21/07068 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGML Société DELTA MACHINES C/ Société CYTEC ZYLINDERTECHNIK GMBH, Société AXA ENTWICKLUNGS-UND MASCHINENBAU GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07068
CA Versailles, 7 févr. 2023, RG 21/07068
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 21/07068 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3PT AFFAIRE : [F] [N] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2021 par le Tribun
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