Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07070
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/07070
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-1 (Ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/07070 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3PX AFFAIRE : S.A.S. AGENCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE AGEFI C/ [U] [O] Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07070
CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 21/07070
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°512 N° RG 21/07070 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGMP SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLE BRETAGNE OCEAN [X] & ASSOCIES SARL C/ Mme [Z] [V] épouse [I] M. [T] [I] M. [W] [F] S.A. HELVETIA ASSURANCES Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07070
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 21/07070
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 octobre 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/07070 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPOO Madame [T] [B] c/ Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07070
CA Montpellier, 11 juill. 2023, RG 21/07070
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07070 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHPW Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07070
CA Paris, 20 mars 2023, RG 21/07070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 20 Mars 2023 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/07070 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-
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