Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/07074
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 21/07074
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 21/07074 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPOW Compagnie d'assurance SMABTP c/ [E] [Z] [L] [P] [T] [N] épouse [P] S.E.L.A.R.L. EKIP' Compagnie d'assurance GROUPAMA CENT
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ca other ca_aix_provence n° 21/07074
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 21/07074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 Rôle N° RG 21/07074 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHN47 [A] [R] C/ MINISTERE PUBLIC S.A. [11] S.A.S. [13] S.A.S. [19] [U] [J] Copie exécutoire délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/07074
TJ Créteil, 14 janv. 2025, RG 21/07074
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 21/07074 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S54G / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [Z] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07074
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 21/07074
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° : N° RG 21/07074 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHP4 APPELANTE : Mme [D] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :
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