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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/07075

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 21/07075

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07075 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFBJ Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 686611cf957d68b57534e254
  • ca other ca_montpellier n° 21/07075

    CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 21/07075

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07075 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHP6 Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 679331db31df9338379d281d
  • ca other ca_rennes n° 21/07075

    CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 21/07075

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°21/2025 N° RG 21/07075 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGNB Société CONSTRUCTION DE LA COTE D'EMERAUDE (CCE) C/ Mme [L] [F] RG CPH : F20/00026 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DINAN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fd19097fd849ae8aae0
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/07075

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 21/07075

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 12] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 21/07075 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VJMP Minute : 24/00904 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a657da34cf7c590a9254
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07075

    CA Versailles, 21 nov. 2023, RG 21/07075

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/07075 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3P7 AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 11] C/ [L] [J] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65604d51b7716a8318d4526f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07075

    CA Paris, 11 sept. 2023, RG 21/07075

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07075 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPNR Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65166c7c788aac83189e9cc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1