Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/07077
CA Paris, 22 mai 2025, RG 21/07077
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° 83 /2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07077 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPNX Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 mars 2021- Tribunal
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07077
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 21/07077
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/07077 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGNJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2021 Date de la saisine : 12 Novembre 2021 Date de la décision attaquée : 07 OCTOBRE 2021 Décision a
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07077
CA Rennes, 21 déc. 2023, RG 21/07077
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°169/2023 N° RG 21/07077 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGNJ S.A. ADREXO C/ Mme [J] [O] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'AP
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07077
CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 21/07077
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/07077 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3EV [E] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 22 Juin 2021 RG : 18/06019 AU NOM DU PEU
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07077
CA Montpellier, 24 juin 2022, RG 21/07077
AFFAIRE : [S] C/ [H] [H] [H] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ARRET DU 24 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07077 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHQB Décisions déférées à la Cour :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles