Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/07078 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 84 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 21/07078

    CA Rennes, 27 mars 2025, RG 21/07078

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°96/2025 N° RG 21/07078 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGNQ Mme [M] [A] C/ S.A.S. INSTITUT TECHNIQUE DES GAZ ET DE L'AIR RG CPH : 19/00199 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63e66ed04dc45c79a9a0e
  • ca other ca_lyon n° 21/07078

    CA Lyon, 29 nov. 2024, RG 21/07078

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07078 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3EX S.A.R.L. ALLCOMS TECHNOLOGIES C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Août 2021 RG : F18/03187 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 674aabcbbb0fa461a4bbd112
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07078

    CA Rennes, 7 nov. 2024, RG 21/07078

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°441/2024 N° RG 21/07078 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGNQ Mme [D] [U] C/ S.A.S. INSTITUT TECHNIQUE DES GAZ ET DE L'AIR RG CPH : 19/00199 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 672db9492ad607032dc4bf4d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07078

    CA Montpellier, 26 juin 2024, RG 21/07078

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07078 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHQD Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 667d009a2439f45aaa0422e6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07078

    CA Paris, 19 oct. 2023, RG 21/07078

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07078 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFB2 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b519e4ea48318f5aff5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07078

    CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/07078

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07078 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPNZ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b0933bcaf505db696844

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1