Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/07079
TJ 69123, 13 nov. 2025, RG 21/07079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/07079 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJ2N Jugement du : 13 Novembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 13/11/2025 grosse à Me Laurent BOHE - 719 CPA
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ca other ca_rennes n° 21/07079
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 21/07079
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°181 N° RG 21/07079 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGNS - S.A.R.L. KERNEWS RADIO - S.A.R.L. [Localité 8] PLUS C/ Mme [U] [Z] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 13] du 08/10/2021 RG : F20/00119 Infirmation partielle
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07079
CA Montpellier, 7 juill. 2022, RG 21/07079
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07079 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHQF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL DE GRAN
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