Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07086
CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 21/07086
ARRÊT n° 2024 - Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07086 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHQV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07086
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/07086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n°2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07086 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFGA Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 21/07086
CA Versailles, 3 févr. 2023, RG 21/07086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 03 FEVRIER 2023 N° RG 21/07086 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3RA AFFAIRE : [O] [F] [N] [B] épouse [F] ... C/ CRCAM DE PARIS ET D ILE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07086
CA Bordeaux, 30 juin 2022, RG 21/07086
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2022 N° RG 21/07086 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPPV S.A.R.L. FABULIERE c/ [B] [Y] [L] [G] épouse [Y] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNA
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