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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/07088

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 21/07088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/07088 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJ32 Jugement du : 12 Juin 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 12/06/2025 grosse à Me Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f6b2208eb4aca79d44f
  • ca other ca_lyon n° 21/07088

    CA Lyon, 12 juin 2025, RG 21/07088

    N° RG 21/07088 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3FX Décision du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse Au fond du 31 août 2021 RG : 20/01062 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Juin 2025 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8d31b84255ae0a4b053
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07088

    CA Paris, 2 oct. 2024, RG 21/07088

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07088 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFGH Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe357491b69e88a370fe33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1