Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/07090
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 21/07090
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07090 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHQ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 21] N° R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07090
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 21/07090
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 21/07090 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3RK AFFAIRE : [U] [G] épouse [D] C/ UNION DES SYNDICATS DE COPROPRIETE DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DE [Adresse 8]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/07090
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 21/07090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 21/07090 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VWB4 JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [X] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI DEFENDEUR : La société AVIVA ASSURANCES, prise en la
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