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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 21/07091

    CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 21/07091

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 N° RG 21/07091 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPQB [N] [F] c/ [S] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-003064 du 22/05/2024 accordée par le

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9bdbcdc6046d47a7bab0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07091

    CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/07091

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07091 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHQ7 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ec3789e5f0008d7ce14
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07091

    CA Versailles, 10 mars 2023, RG 21/07091

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 10 MARS 2023 N° RG 21/07091 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3RL AFFAIRE : [J] [V] épouse [E] C/ Société [14] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2021 p

    Lire la décision → Vérifier la source 64101f25980e61fb026a9ddf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1