Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/07093
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 21/07093
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07093 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHRD Décision déférée à la Co
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ca other ca_bordeaux n° 21/07093
CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 21/07093
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2024 N° RG 21/07093 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPQD [D] [E] [S] [X] [B] [S] c/ [T] [Y] [M] veuve [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07093
CA Paris, 25 juin 2024, RG 21/07093
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07093 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFG2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2021 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07093
CA Lyon, 19 oct. 2023, RG 21/07093
N° RG 21/07093 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3GC Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 08 juillet 2021 RG : 11-20-2402 [E] C/ S.A. FRANFINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET
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